Mentions légales

 

Éditeur du site : Lydia Arend

Siège social : 26 imp. de la Nied 57455 Seingbouse

SIRET : 90196891700012

Contact : lydiart.crea@gmail.com - 06 51 47 35 57

Directeur de la publication : Arend

Hébergeur : IONOS SARL - 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Lydi'Arts est une entreprise individuelle sous le régime de micro entrepreneur créée par Lydia Arend en 2021. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre Lydi'Arts - Lydia Arend et ses clients pour des prestations de coaching vocal, d'art-thérapie, de conférences et d'interventions artistiques.

2. Nature des prestations

  • Art-thérapie : L’art-thérapie est un accompagnement au mieux-être et au développement personnel par la création.  Elle ne remplace en aucun cas un avis ou un traitement médical.
  • Coaching vocal : Accompagnement technique, artistique et développement personnel. Cet accompagnement  ne remplace en aucun cas un avis ou un traitement médical.
  • Conférences/Spectacles : Prestations définies selon un devis préalable.

3. Tarifs et Paiement

  • Prestations "Sur mesure" (conférences, spectacles, ateliers de groupe) : Les tarifs des prestations sont établis sur devis, après analyse des besoins spécifiques du client. Ils sont communiqués lors de la prise de contact. 
  • Prestations "individuelles" : Les tarifs des séances de coaching vocal et d'art thérapie sont communiqués sur simple demande ou lors de la prise de contact initiale. 
  • Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, les tarifs sont communiqués  lors de la prise de contact ou font l'objet d'un devis personnalisé. Les prix sont exprimé en euros net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis accepté par le client fait foi d'engagement contractuel. 
  • Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance ou selon l’échéancier convenu pour les contrats spécifiques.

4. Politique d’annulation 

Toute séance individuelle annulée ou reportée moins de 48 heures à l’avance est due dans son intégralité. Pour les conférences et spectacles, les conditions d'annulation sont stipulées sur le devis signé.

5. Responsabilité

L’intervenante s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réussite de l’accompagnement (obligation de moyens), mais ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats spécifiques, le succès dépendant de l’implication du client.

Lydi'Arts - Lydia Arend ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande. 

6. Protection des données (RGPD)

Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont strictement réservées à la gestion des rendez-vous et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression sur simple demande par mail.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (musique, textes, vidéos, supports de conférence) est la propriété de Lydia Arend. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

8. Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est soumis au droit français.

  • Prestations : Les séances de coaching vocal et d'art-thérapie sont des accompagnements au développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
  •  Lydi'Arts ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.
  • Annulation : Par respect pour le travail engagé, toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due (sauf cas de force majeure).
  • Propriété : Les contenus (textes, chansons, vidéos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'autrice
  •  Lydi'Arts ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.

9. Prestations de Studio et Enregistrement (Voix Off / Chant)

Cadre : Dans le cadre de collaborations artistiques ou d'enregistrements pour des tiers (auteurs, compositeurs), les modalités de cession de droits et d'utilisation de la voix sont définies par un contrat spécifique ou un accord écrit préalable.

Livraison : Sauf mention contraire, les enregistrements sont destinés à l'usage convenu lors de la commande. Toute utilisation sur un nouveau support ou pour un nouvel usage doit faire l'objet d'une autorisation de l'artiste.

10. Déplacements et Frais annexes (Spectacles & Conférences)

Zone géographique : Les tarifs indiqués s'entendent hors frais de déplacement.

Frais : Pour toute prestation (spectacle, conférence, atelier) située à plus de 20km de Seingbouse, des frais kilométriques (base barème URSSAF) ou des frais de transport/hébergement pourront être facturés en sus, sur la base d'un devis validé au préalable.

11. Liens hypertexte

Lydi'Arts - Lydia Arend autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil https://www.lydiarts.fr/ sous réserve des dispositions légales en vigueur. 

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable auprès le Lydi'Arts - Lydia Arend qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

 

Lydi'Arts - Lydia Arend peut proposer sur le site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de Lydi'Arts - Lydia Arend ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites. La responsabilité de Lydi'Arts - Lydia Arend ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

 

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